Primes & TVA

    Primes et TVA 6 % : ce que vous pouvez récupérer sur votre rénovation

    Une rénovation coûte moins cher quand on connaît les règles. Voici l'essentiel sur la TVA réduite et les primes régionales en Belgique.

    TVA 6 % au lieu de 21 %

    Conditions

    • Le logement est un bien privé dont la première occupation date de plus de 10 ans.
    • Les travaux sont facturés directement par un entrepreneur enregistré (pas d'achat de matériaux par le particulier).
    • Le bien est affecté principalement à l'habitation privée après les travaux.
    • Les travaux portent sur la rénovation, la transformation, l'entretien ou l'amélioration du logement.

    Depuis 2022, l'attestation à signer par le client a été remplacée par une mention obligatoire sur la facture de l'entrepreneur.

    Exemple chiffré

    Chantier de rénovation de 20 000 € HTVA :

    Avec TVA 21 %24 200 €
    Avec TVA 6 %21 200 €
    Économie3 000 €

    Primes en Wallonie

    La Région wallonne propose les primes Habitation pour améliorer la performance énergétique et la salubrité des logements. Elles couvrent notamment l'audit logement, l'isolation (toiture, murs, sols), le remplacement des menuiseries, le chauffage et la production d'eau chaude, ainsi que certains travaux de sécurité et d'assainissement.

    Dans la plupart des cas, un audit logement réalisé par un auditeur agréé est le point de départ du dossier : il fixe l'ordre des travaux recommandés.

    Montants selon catégorie de revenus, vérifiez sur le site officiel.

    energie.wallonie.be

    Primes à Bruxelles

    En Région de Bruxelles-Capitale, les primes à la rénovation et à l'énergie sont regroupées dans le programme Renolution. Il couvre l'isolation, la ventilation, le chauffage, certains travaux de structure et d'amélioration du logement.

    Le site Renolution permet de vérifier les travaux éligibles, les plafonds applicables et les démarches à effectuer.

    Montants selon catégorie de revenus, vérifiez sur le site officiel.

    renolution.brussels

    Primes en Flandre

    En Région flamande, la prime unique s'appelle Mijn VerbouwPremie. Elle concerne entre autres l'isolation, les fenêtres, le chauffage, l'électricité, la toiture et les murs extérieurs.

    La demande se fait en ligne après les travaux, sur base des factures finales.

    Montants selon catégorie de revenus, vérifiez sur le site officiel.

    mijnverbouwpremie.be

    Comment on vous aide

    • Nous établissons le devis avec les postes séparés nécessaires aux dossiers de prime (isolation, chauffage, électricité…).
    • Nous fournissons des factures conformes, avec le détail des travaux et des matériaux exigé par les administrations.
    • Nous indiquons le taux de TVA applicable sur le devis, avant le début des travaux.

    Les travaux les plus concernés : rénovation de salle de bain, électricité et chauffage et peinture intérieure.

    FAQ

    Questions fréquentes

    Ma maison a 8 ans, puis-je avoir la TVA 6 % ?

    Non. Le taux de 6 % pour la rénovation est réservé aux logements dont la première occupation date de plus de 10 ans. En dessous, la TVA de 21 % s'applique, sauf cas particuliers prévus par la loi.

    Faut-il demander la prime avant les travaux ?

    Cela dépend de la Région et de la prime. Certaines primes demandent un audit ou une démarche préalable, d'autres se demandent après les travaux sur base des factures. Vérifiez la procédure sur le site officiel de votre Région avant de signer le devis.

    La TVA 6 % s'applique-t-elle aux matériaux achetés moi-même ?

    Non. Les matériaux achetés directement par le particulier dans un magasin sont soumis à 21 %. Le taux réduit s'applique uniquement aux travaux et matériaux fournis et facturés par l'entrepreneur.

    Dois-je encore signer une attestation pour la TVA 6 % ?

    Non. Depuis 2022, l'attestation séparée a été remplacée par une mention spécifique sur la facture de l'entrepreneur. Le client reste responsable de l'exactitude des informations sur l'âge et l'usage du logement.

    La TVA 6 % s'applique-t-elle à un logement mis en location ?

    Oui, si le bien est affecté principalement à l'habitation privée et respecte la condition des 10 ans. Ce qui compte, c'est l'usage du logement, pas le fait que le propriétaire y habite.

    Puis-je cumuler TVA 6 % et primes régionales ?

    Oui. La TVA réduite est une règle fédérale, les primes sont régionales : les deux sont généralement cumulables. Les primes sont calculées sur base des montants repris sur les factures.

    Informations générales à titre indicatif, susceptibles d'évoluer. Vérifiez toujours les conditions sur les sites officiels.

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